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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES (CGV)

ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Hérissé Jérôme sur le site herissejeromenaturopathe.com.

Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une commande / réservation. En passant commande / réservation sur le site herissejeromenaturopathe.com, vous certifiez être majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation entraîne votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Hérissé Jérôme se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation / commande.

Hérissé Jérôme propose des téléconsultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie et en magnétisme.

 

ARTICLE 2 : RÉSERVATION

Vous réservez votre consultation ou votre suivi d’accompagnement en Naturopathie, ou votre téléconsultation en magnétisme sur le site herissejeromenaturopathe.com. Pour cela, vous devez :

  • choisir la prestation et valider la commande sur la page “services”.

  • remplir les détails de facturation (nom, prénom, adresse, pays, mail, numéro de téléphone…). Dans la partie “ Ajoutez votre message ”, noter le réseau social à partir duquel vous souhaitez réaliser la téléconsultation, le motif de la consultation et éventuellement quelques détails afin que je puisse préparer au mieux notre rendez-vous.

  • Saisir vos coordonnées bancaires.

  • vous confirmez l’acceptation de la réservation / commande en cochant la case de validation des conditions générales de vente et de renonciation au droit de rétractation, puis cliquez sur « COMMANDER ». La validation de la réservation / commande vaut acceptation des présentes CGV.

  • vous accéderez à un récapitulatif de votre réservation / commande et un mail de confirmation vous sera envoyé.

  • après réception du paiement, Hérissé Jérôme vous contactera par mail, dans un délai de 48 heures après réception du paiement, afin de fixer la date de votre rendez-vous et l’heure. Vous donnerez, si vous ne l’avez pas déjà fait, le réseau social à partir duquel vous souhaitez réaliser la téléconsultation, le motif et la description détaillés de la demande de consultation…

  • Vous recevrez une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation, la date et heure du RV et les éléments de facturation.

 

ARTICLE 3 : PRIX, MODALITÉS ET MOYENS DE PAIEMENT

Les prix sur le site herissejeromenaturopathe.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement est exigible immédiatement à la réservation / commande par carte bancaire. Le paiement est sécurisé via Wix Stores qui est sécurisé par le cryptage HTTPS/TSL.. qui est spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne (cryptage et protection des données). De ce fait, vos coordonnées bancaires ne circulent pas sur internet. Hérissé Jérôme s’engage à ne stocker aucune coordonnée bancaire.

Si toutefois, vous ne voulez pas payer par Wix Stores, vous pouvez également régler la consultation par virement bancaire, dans ce cas-là, merci de contacter Hérissé Jérôme via le. Formulaire de contact

Hérissé Jérôme s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, il s’engage à facturer les consultations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande de la consultation.

Toute réservation / commande ne sera traitée qu’après réception du règlement. A compter de la date de réception du règlement, Hérissé Jérôme s’engage à traiter la réservation et à vous contacter pour la prise de rendez-vous dans un délai de 48 heures.

ARTICLE 4 : DROIT DE RÉSERVE

Hérissé Jérôme se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation / commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation / commande sera automatiquement annulée.

Hérissé Jérôme se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.

Hérissé Jérôme se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire). Les sommes versées seront intégralement remboursées.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Dès réception du paiement de la consultation, Hérissé Jérôme s’engage à contacter le client par mail ou par téléphone, dans les 48 heures, afin de prendre rendez-vous avec lui et fixer date et heure de la consultation.

ARTICLE 6 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Hérissé Jérôme par mail ou par téléphone : 0684934372.

Toutefois, en cas d’annulation de votre part moins de 48 heures avant (ou oubli de votre part le jour de la consultation), la consultation est due et aucun remboursement ne sera possible.

En cas de modification ou annulation du fait d’Hérissé Jérôme, vous avez le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

Les consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie et en magnétisme, proposés par Hérissé Jérôme ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Hélène TURNER ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.

Hérissé Jérôme est Conseiller Naturopathe et magnétiseur. Il ne donnera donc jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. La Naturopathie et le magnétisme sont une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique. Hérissé Jérôme demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.

Hérissé Jérôme décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.

De la même façon, Hérissé Jérôme ne sera pas tenu responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés dans le Programme d’hygiène Vitale ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus à la fin du Programme d’Hygiène Vitale. Vous êtes libre de suivre le programme d’hygiène vitale ou pas.

Concernant l’utilisation du site herissejeromenaturopathe.com, pour un complément d’informations, vous pouvez vous référez aux conditions générales d’utilisation du site.

Hérissé Jérôme ne sera pas tenu responsable pour le cas où votre messagerie électronique rejetterait ses mails, la copie du ticket de paiement ou l’état récapitulatif de la commande. Il convient de regarder régulièrement vos spams.

 

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation. Vous trouverez un modèle ici. Ce formulaire sera à envoyer à Hérissé Jérôme par mail. Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

 ARTICLE 9 : RETARD DE PAIEMENT

Conformément à l’article L 441-6 alinéa 12 du code du commerce, en cas de défaut de paiement total ou partiel des consultations au jour de la consultation, vous devrez verser une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la consultation. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En pus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Article D. 441-5 du code de commerce).

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Déclaration de l’activité à la CNIL : 2187060 v 0

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact.

Les informations que vous communiquez lors de la réservation d’une consultation ne seront utilisées que pour l’exécution de la réservation / commande par Hérissé Jérôme (prise de rendez-vous, facturation, mails…). Pour les prestations payantes, vos données bancaires ne sont jamais conservées et les transactions bancaires sont sécurisées.

Vos données ne seront jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soi et sont conservées de manière confidentielle. Les informations recueillies (nom, prénom, mail, adresse IP…) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Hérissé Jérôme.

Cliquez ici pour plus d’information sur la politique de confidentialité d’ Hérissé Jérôme.

 

 ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR :

Tous les textes, photos, infographies, vidéos, audio, pages ainsi que le logo, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive d’Hérissé Jérôme et ne sont pas libres de droits.

De ce fait, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site «Hérissé Jérôme ” (dont l’URL est herissejeromenaturopathe.com et pages associées), par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement est interdite et constitue, sans autorisation écrite d’ Hérissé Jérôme, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu (commentaires) que vous mettez en ligne sur ce site est de votre seule responsabilité. Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Si c’était le cas, tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris à votre charge.

Votre contenu peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. Vous ne recevez aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de votre contenu.

Pour les consultations en ligne, vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires.

ARTICLE 12 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français.

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